cse

Le rôle et les fonctions
du Comité Économique et Social. 

Le CSE récupère les prérogatives du CE, des DP et du CHSCT. Cette nouvelle instance unique devra s’occupera de l’ensemble des sujets de l’entreprise.

L’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise est loin d’être la seule mission du CSE. Ce Comité s’impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise et a pour mission d’exprimer à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salariés sur différents champs d’application.

Économique


Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.

L'employeur doit consulter le comité social économique d’entreprise lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.

Social et culturel


Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.

Il propose, toute l’année, des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.

Organisation générale


Le CSE doit être consulté lors de décisions qui impliquent des changements au niveau de l’organisation générale de l’entreprise (volume et/ou structure des effectifs, organisation économique et juridique, conditions de travail, introduction de nouvelles technologies).

Santé et sécurité


Le CSE a pour mission de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. Dans cet objectif le CSE procède à l’analyse des risques professionnels, il vise à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, l’adoption et à l’aménagement des postes de travail pour personnes handicapées.

Les membres du CSE

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel qui comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le nombre de titulaires dépend lui du nombre de salariés présents dans l’entreprise.

Parmi ses membres, le CSE élit un bureau afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.

Véritable organe exécutif, le Bureau du CSE est composé de :

Un secrétaire, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président.

Un Trésorier, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CSE.

Un(e) Président(e) Le chef d'entreprise ou son représentant

Un(e) secrétaire Elu(e) parmi les membres titulaires

Un(e) trésorière Elu(e) parmi les membres titulaires

Titulaires et suppléants Elu(e) parmi les salariés

SECRÉTAIRE : Jean-françois LASAGA
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Localisation : DISTRICT SUD ATLANTIQUE
Service : VIABILITE ANGLET
Mobile : 06 81 68 97 60
TRÉSORIER(E) : Karine BERNOS
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Localisation : DISTRICT SUD ATLANTIQUE
Service : BOUTIQUE ANGLET
Mobile : 06 84 35 81 15

Les commissions du CSE.

Tout comme le CE, le CSE est composé de différentes commissions.

Un accord d’entreprise peut prévoir la création de commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.

Le rôle de ces commissions est également de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts dans l'entreprise. Toutefois, chacune d’entre elles a des attributions et missions bien spécifiques.

La commission santé, sécurité, et conditions de travail

Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, elle veille au bien-être des employés dans l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 300 personnes, elle peut se mettre en place au travers une négociation avec l’employeur ou être éventuellement imposé par l’Inspection du Travail.

Jean-françois LASAGA
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Localisation : DISTRICT SUD ATLANTIQUE
Service : VIABILITE ANGLET
Mobile : 06 81 68 97 60
MEMBRE : Gwenaëlle LABARTHE
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Localisation : DRE SUD ATLANTIQUE PYRENEES
Service : SERVICE COMMUNICATION
Tél : 06 29 81 54 69
Mobile : 06 07 33 66 11
MEMBRE : Christine QUENTIN
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Localisation : DRE SUD ATLANTIQUE PYRENEES
Service : REGULATEUR SECURITE TRAFIC
MEMBRE : Hervé LARROUS
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Localisation : DISTRICT DES PYRENEES
Service : VIABILITE ARTIX
Isabelle MENVIELLE
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Localisation : DISTRICT DES PYRENEES
Service : PC Assistance Clients ST GAUDENX
Jérôme LOIRE
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Localisation : DISTRICT DES PYRENEES
Service : VIABILTE TARBES

La commission d'information et d'aide au logement

Obligatoire à partir de 300 salariés, la commission d’aide au logement a pour mission de faciliter l’accès à la location ou la propriété. La commission logement intervient dans le suivi du 1% patronal, appelé aussi « Action logement ». Elle transmet vos dossiers à des organismes habilités à vous assister dans vos démarches pour obtenir des aides financières notamment.

PRÉSIDENT : Eric DASTEGUY
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Localisation : DISTRICT SUD ATLANTIQUE
Service : VIABILITE ANGLET
MEMBRE : Nathalie ZUBIRI
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Localisation : DRE SUD ATLANTIQUE PYRENEES
Service : Régulateur sécurité trafic
MEMBRE : Marina LALUQUE
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Localisation : DRE SUD ATLANTIQUE PYRENEES
Service : SERVICE GMP
MEMBRE : Pascal SARRAT
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Localisation : DISTRICT DES PYRENEES
Service : VIABILITE ST GAUDENS
MEMBRE : Jean-françois LASAGA
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Localisation : DISTRICT SUD ATLANTIQUE
Service : VIABILITE ANGLET

La commission diversité , égalité professionnelle et temps partiel

Elle est missionnée pour lutter contre toute forme de discrimination dans l’entreprise. Chaque année, elle étudie le rapport sur l’égalité professionnelle remit pas l’employeur au CSE. Proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, niveau de responsabilité, de rémunération, conditions de travail... Ce document dresse un constat chiffré, permettant d’apprécier les situations respectives des hommes et des femmes dans l’entreprise.

PRÉSIDENT : Pascal DUMORA
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Localisation : DISTRICT DES PYRENEES
Service : Péage TARBES OUEST
MEMBRE : Eric DASTEGUY
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Localisation : DISTRICT SUD ATLANTIQUE
Service : VIABILITE ANGLET
MEMBRE : Philippe PETIT
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Localisation : DISTRICT DES PYRENEES
Service : ASSISTANT DISTRICT
MEMBRE : Emilie MONBET DUFAU
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Localisation : DRE SUD ATLANTIQUE PYRENEES
Service : SERVICE CLIENTELE/COMMERCIAL
MEMBRE : Sabine FIESCHI-MIGUELGORRY
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Localisation : DRE SUD ATLANTIQUE PYRENEES
Service : SERVICE CLIENTELE/COMMERCIAL

Le CSE est doté :

  • D'un budget de fonctionnement 
  • D'un budget des activités sociales et culturelles

Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés et à 0,22 % dans les entreprises de plus de 2000 salariés. Il est exclusivement dédié aux frais de fonctionnement administratif, à la formation, à l'équipement en mobilier ou informatique, aux frais de communication, ou encore aux frais de déplacements.

Le budget des ASC est lui utilisé pour l'ensemble des prestations ou offres dédiées aux salariés et à leurs familles, dans les domaines des vacances, du sport, de la culture, de la billetterie, etc. 

L'employeur verse la subvention de fonctionnement. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.

Le CSE a la possibilité de transférer une partie de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC : le comité peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (et inversement de ce dernier vers le premier). Un décret précisera le montant et modalités de transfert.

Seulement 10% de l’excédent du budget annuel des activités sociales et culturelles peuvent être transférés vers le budget de fonctionnement. En revanche, le transfert des réserves antérieures n’est pas autorisé.