Le C.E.S.U est un titre de paiement préfinancé par le Comité Social d’établissement et/ou l’employeur, permettant aux salariés de régler des services à la personne, effectués par des prestataires agrées ou emploi direct.
Liste des services à domicile :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage ;
Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" ;
Garde d’enfant a domicile ;
Soutient scolaire et cours a domicile ;
Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé pour les courses ;
Livraison de repas à domicile, a la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception des actes de soins relevant d’actes médicaux ;
Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langue parlée complète ;
Garde-malade, à l’exclusion des soins ;
Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectué à domicile ;
Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectué à domicile ;
Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d'activités effectué à domicile ;
Assistance informatique et Internet à domicile ;
Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ;
Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
Assistance administrative à domicile.
Services hors du domicile :
Les activités de garde d’enfants assurées par :
Les établissement privés ou publics d’accueil des enfants de moins de 6 ans (crèches, halte garderie et jardins d’enfants) ;
Les personnes organisant un accueil des enfants scolarisés limité aux heures qui précèdent et suivent la classe (garderies périscolaire).
Vous bénéficiez d’une aide CSE, non assimilé à un avantage en nature ;
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% des sommes versées hors subvention du CSE ;
Un taux de TVA réduit à 5.5% auprès des entreprises ou association de services ;
Vous accédez facilement à plus de 30 000 intervenants à domicile ;
L’aide du CSE sur le CESU est définie ainsi :
Valeur faciale d’un chèque comprise entre 14.00 à 21.00€ par tranche de 1.00€. Par exemple, un agent commandera 10 chèques de 15€ alors qu’un autre pourra commander 5 chèques à 18€ ;
Pour commander dans le même mois plusieurs valeurs différentes, utiliser un bon de commande pour chaque valeur souhaitée. (Chaque chéquier commandé ne comportera qu’une seule valeur faciale) ;
Le plafond de chèque aidés par le CSE est fixé à 2 000€ ;
Possibilité de commander au-delà du plafond des 2 000€ de chèques aidés, à prix coûtant (vous bénéficier du crédit d’impôt de 50% de la somme totale) ;
Utilisables pour toutes les prestations de service ;
La commande doit parvenir au CSE avant le 10 de chaque mois. Livraison autour du 25 du même mois ;
Les quotients agents sont rassemblés dans 5 tranches.
Tranches par quotient agent
Tableau d'aide sur le plafond des 2000 € de commande
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