CESU: Emploi direct

CESU - LE PARTICULIER EMPLOYEUR

Vous souhaitez utiliser vos CESU pour rémunérer votre employé(e) ou intervenant en emploi direct (hors prestataire de service), deux possibilités s’offrent à vous : Vous recrutez ou avez déjà recruté vous-même la personne dont vous avez besoin (femme de ménage, assistante maternelle, baby-sitter …) Vous utilisez un mandataire qui vous aide dans les démarches de recrutement, contrat de travail, déclaration auprès des organismes …). Le mandataire vous facturera les démarches effectuées. Dans les 2 cas, vous êtes employeur, et à ce titre certaines obligations vous incombent.

Etape 1 Vous devez être affilié auprès du Centre National du CESU (Urssaf) pour pouvoir payer votre intervenant :	Après réception de vos premiers Chèques Domicile CESU, le Centre National du CESU (CNCESU) prendra contact avec vous par courrier. Vous aurez alors la possibilité de vous déclarer en tant qu’employeur* en renvoyant l’autorisation de prélèvement pour les cotisations sociales. Vous recevrez ensuite votre carnet de volets sociaux ainsi que des enveloppes préimprimées. * Si vous utilisiez déjà des Cesu bancaires, vous êtes déjà affilié, vous pouvez utiliser vos volets sociaux

Etape 2 Vous devez affilier votre intervenant avant tout paiement, auprès du Centre de remboursement CESU (CRCESU) :	En remplissant un dossier d’affiliation disponible auprès de votre CSE, sur le site internet www.chequedomicile.fr ou en le demandant par téléphone au 04 41 47 24 00. Ce dossier contient les conditions générales et particulières d’affiliation. Comment remplir le dossier ? - Renseignez votre code CESU figurant sur la couverture de votre chéquier en bas côté gauche. - Joignez le RIB de votre intervenant et la copie de son agrément s’il s’agît de l’emploi d’une assistante maternelle. -Envoyez ce dossier complet à : CRCESU – Service Affiliation -93 738 BOBIGNY Cedex 9 Le CRCESU adresse par retour à votre employé(e) son code NAN (Numéro d’Affiliation National), une carte d’affilié ainsi que des bordereaux pour la remise en banque des Chèques Domicile CESU. NB : Si votre intervenant possède déjà un code NAN, il n’a plus besoin de s’affilier.

Etape 3 Payez votre intervenant :	Par Internet , sur l’espace bénéficiaire Connectez-vous sur le site www.chequedomicile.fr rubrique « Votre espace » puis « Portail bénéficiaire », et identifiez-vous à l’aide du code CESU présent sur vos chéquiers. Attribuez vos Chèques Domicile CESU à l’intervenant de votre choix. Celui-ci sera alors crédité directement sur son compte sous 48h. Après cette opération, coupez l’onglet du ou des chèques attribués et conservez les comme preuve d’attribution : le numéro du chèque y figure. Remettez ensuite le ou les chèque(s) coupé(s) à votre intervenant qui les conservera comme preuve de paiement. Avec vos chèques Chaque fin de mois, lorsque vous payez votre intervenant en Chèques Domicile CESU, celui-ci peut : Soit les envoyer à l’adresse suivante : CRCESU – 93 738 BOBIGNY Cedex 09. Il recevra un virement bancaire sur son compte sous 48 h après la réception par le CRCESU Soit les déposer, accompagné d’un bordereau de remise, auprès de sa banque. Il recevra ensuite un virement bancaire environ 4 à 5 jours ouvrés après le dépôt. Le CNCESU vous prélèvera du montant des cotisations sociales et enverra une attestation d’emploi au domicile de votre intervenant. Cette attestation fera office de bulletin de salaire.

Etape 4 Déclarez le salaire de votre intervenant au CNCESU :	En tant qu’employeur, vous devez déclarer votre intervenant. En parallèle de votre paiement, renvoyer au CNCESU le volet social rempli, à l’aide d’une enveloppe préimprimée. C’est un support unique pour déclarer les éléments utiles au calcul des cotisations. Le CNCESU adressera à votre intervenant une attestation d’emploi qui fera office de bulletin de paie. Pour info : L’année N+1, le CNCESU vous envoie une attestation fiscale du montant annuel des salaires et charges payés à votre intervenant. Joignez-la à votre déclaration accompagnée de celle transmise par votre entreprise ou CE. Elles vous permettront de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur les sommes restant à votre charge (salaire versé + cotisations sociales).


Le CSE met à votre disposition : Un modèle type de contrat de travail Un dossier d’affiliation de l’intervenant auprès du CRCESU Contacts pour en savoir plus : Sur votre déclaration au CNCESU, les cotisations sociales, les volets sociaux … : N° indigo (0,12 € ttc/mn) 0 820 868 584 www.cesu.urssaf.fr 3 avenue Emile Loubet 42961 St Etienne cedex 9 L’affiliation de votre intervenant au CRCESU : N° indigo (0,12 € ttc/mn) 0 892 680 662 www.cr-cesu.fr 93738 Bobigny cedex 9

Vous souhaitez utiliser vos CESU pour rémunérer votre employé(e) ou intervenant en emploi direct (hors prestataire de service), deux possibilités s’offrent à vous :

Vous recrutez ou avez déjà recruté vous-même la personne dont vous avez besoin (femme de ménage, assistante maternelle, baby-sitter …)
Vous utilisez un mandataire qui vous aide dans les démarches de recrutement, contrat de travail, déclaration auprès des organismes …). Le mandataire vous facturera les démarches effectuées.

Dans les 2 cas, vous êtes employeur, et à ce titre certaines obligations vous incombent.

Etape 1

Vous devez être affilié auprès du Centre National du CESU (Urssaf) pour pouvoir payer votre intervenant :

Après réception de vos premiers Chèques Domicile CESU, le Centre National du CESU (CNCESU) prendra contact avec vous par courrier. Vous aurez alors la possibilité de vous déclarer en tant qu’employeur* en renvoyant l’autorisation de prélèvement pour les cotisations sociales. Vous recevrez ensuite votre carnet de volets sociaux ainsi que des enveloppes préimprimées.

* Si vous utilisiez déjà des Cesu bancaires, vous êtes déjà affilié, vous pouvez utiliser vos volets sociaux

Etape 2

Vous devez affilier votre intervenant avant tout paiement, auprès du Centre de remboursement CESU (CRCESU) :

En remplissant un dossier d’affiliation disponible auprès de votre CSE, sur le site internet www.chequedomicile.fr ou en le demandant par téléphone au 04 41 47 24 00. Ce dossier contient les conditions générales et particulières d’affiliation.

Comment remplir le dossier ?

- Renseignez votre code CESU figurant sur la couverture de votre chéquier en bas côté gauche.

- Joignez le RIB de votre intervenant et la copie de son agrément s’il s’agît de l’emploi d’une assistante maternelle.

-Envoyez ce dossier complet à :

CRCESU – Service Affiliation -93 738 BOBIGNY Cedex 9

Le CRCESU adresse par retour à votre employé(e) son code NAN (Numéro d’Affiliation National), une carte d’affilié ainsi que des bordereaux pour la remise en banque des Chèques Domicile CESU.

NB : Si votre intervenant possède déjà un code NAN, il n’a plus besoin de s’affilier.

Etape 3

Payez

votre intervenant :

Par Internet , sur l’espace bénéficiaire

Connectez-vous sur le site www.chequedomicile.fr rubrique « Votre espace » puis « Portail bénéficiaire », et identifiez-vous à l’aide du code CESU présent sur vos chéquiers. Attribuez vos Chèques Domicile CESU à l’intervenant de votre choix. Celui-ci sera alors crédité directement sur son compte sous 48h. Après cette opération, coupez l’onglet du ou des chèques attribués et conservez les comme preuve d’attribution : le numéro du chèque y figure. Remettez ensuite le ou les chèque(s) coupé(s) à votre intervenant qui les conservera comme preuve de paiement.

Avec vos chèques

Chaque fin de mois, lorsque vous payez votre intervenant en Chèques Domicile CESU, celui-ci peut :

Soit les envoyer à l’adresse suivante :

CRCESU – 93 738 BOBIGNY Cedex 09. Il recevra un virement bancaire sur son compte sous 48 h après la réception par le CRCESU

Soit les déposer, accompagné d’un bordereau de remise, auprès de sa banque. Il recevra ensuite un virement bancaire environ 4 à 5 jours ouvrés après le dépôt.

Le CNCESU vous prélèvera du montant des cotisations sociales et enverra une attestation d’emploi au domicile de votre intervenant. Cette attestation fera office de bulletin de salaire.

Etape 4

Déclarez le salaire de votre intervenant au CNCESU :

En tant qu’employeur, vous devez déclarer votre intervenant. En parallèle de votre paiement, renvoyer au CNCESU le volet social rempli, à l’aide d’une enveloppe préimprimée. C’est un support unique pour déclarer les éléments utiles au calcul des cotisations. Le CNCESU adressera à votre intervenant une attestation d’emploi qui fera office de bulletin de paie.

Pour info :

L’année N+1, le CNCESU vous envoie une attestation fiscale du montant annuel des salaires et charges payés à votre intervenant. Joignez-la à votre déclaration accompagnée de celle transmise par votre entreprise ou CE. Elles vous permettront de bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur les sommes restant à votre charge (salaire versé + cotisations sociales).

Le CSE met à votre disposition :

Un modèle type de contrat de travail

Un dossier d’affiliation de l’intervenant auprès du CRCESU

Contacts pour en savoir plus :

Sur votre déclaration au CNCESU, les cotisations sociales, les volets sociaux … :

N° indigo (0,12 € ttc/mn) 0 820 868 584

www.cesu.urssaf.fr

3 avenue Emile Loubet 42961 St Etienne cedex 9

L’affiliation de votre intervenant au CRCESU :

N° indigo (0,12 € ttc/mn) 0 892 680 662

www.cr-cesu.fr

93738 Bobigny cedex 9

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