Le quotient agent est un élément qui permet de déterminer le montant des aides qui vous sont attribuées.
Il est déterminé en fonction de deux paramètres :
Pour bénéficier d’un Quotient Agent le plus favorable, vous devez nous faire parvenir la copie de votre avis d’imposition de l’année N-1.
Si vous ne souhaitez pas faire parvenir la copie de votre avis d’imposition, c’est alors le quotient de la tranche la plus élevée qui vous est appliqué.
(Exemple : un agent qui bénéficierait d’un coefficient agent de 0,30 sur la base de son avis d’imposition, se verrait attribuer le coefficient de 0,75 s’il n’envoie pas la copie de son avis d’imposition)
Nous vous invitons à nous faire parvenir votre avis d'imposition dès sa reception directement au secrétariat du CSE ou à remplir vous même les informations sur votre espace personnel en y joignant le document.
Le quotient familial (QF) est le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de part. Ces éléments sont issus de votre avis d’imposition à transmettre facultativement au CSE chaque année.
Les tranches du quotient familial prises en compte sont fixées par le Comité :
| Barème CE | ||
| Tranche | QUOTIENT FAMILIAL (QF) |
Coefficient |
| T1 | 0 à 11500 € | 0,20 |
| T2 | 11501 à 17000 € | 0,30 |
| T3 | 17001 à 31000 € | 0,45 |
| T4 | 31001 à 80000 € | 0,60 |
| T5 | Au-delà de 80001 € | 0,75 |
Exemple : Un agent avec un revenu fiscal de référence de 23 600 € et ayant 3 part :
Son QF est => 27 600 / 3 = 7 867 : il se situera dans la tranche T1 (coefficient 0,20)
Il est déterminé par un barème en fonction d’un avantage en nature :
| Avantage | Coefficient de majoration |
| Aucun | 0,00 |
| Véhicule de service | 0,05 |
| Véhicule de service à usage privé | 0,10 |
| Véhicule de fonction | 0,15 |
| Indemnité logement ou logement de fonction | 0,05 |
Si l’agent bénéficie de plusieurs avantages, les coefficients correspondant se cumulent.
Dans l’exemple précédent, l’agent possède un véhicule de service à usage privé, son quotient agent sera :
0,20 +0,10 => 0,30
Votre quotient agent est consultable dans la rubrique "Mon Compte" / "Ma fiche" / "Quotients".